Lutte anti-blanchiment de l’expert-comptable : un dossier complet ne suffit pas sans traçabilité
La lutte anti-blanchiment de l’expert-comptable ne se résume pas à demander une pièce d’identité lors de la signature d’une lettre de mission. Le cabinet doit connaître son client, évaluer son niveau de risque, suivre la relation d’affaires et, lorsque les circonstances le justifient, transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN. Pour résister à un contrôle, le dossier doit rester cohérent, actualisé et traçable à chaque étape.
Un devoir professionnel encadré par la LCB-FT et la NPLAB 2020
La LAB, ou lutte anti-blanchiment, s’inscrit dans le dispositif plus large de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les experts-comptables sont assujettis à ces obligations au titre de l’article L.561-2 12° du Code monétaire et financier. Leur activité les place au contact des flux financiers, de l’organisation juridique et de la situation économique de leurs clients.
La NPLAB 2020 fournit un cadre professionnel pour organiser les diligences au sein du cabinet. Elle privilégie une approche proportionnée aux risques, plutôt qu’une vérification identique pour tous les dossiers. Cette logique s’applique à l’acceptation de la mission, au suivi de la relation d’affaires, à l’organisation interne, à la formation des équipes et au traitement des alertes.
Le secret professionnel ne peut pas être opposé à TRACFIN dans le cadre des obligations prévues. Une déclaration de soupçon reste toutefois strictement confidentielle. Le client concerné ne doit être informé ni de son existence ni de son éventuelle transmission.
Commencer par une cartographie, puis évaluer chaque client
La cartographie des risques sert au pilotage du cabinet. Elle décrit les expositions globales liées à la clientèle, aux missions réalisées, aux secteurs traités et aux zones géographiques concernées. Elle ne remplace pas l’analyse individuelle. Chaque nouveau dossier doit faire l’objet d’une évaluation documentée, adaptée à sa situation.
Les quatre critères à croiser
L’évaluation repose sur quatre axes : les caractéristiques du client, son activité, sa localisation et la nature de la mission confiée. Une structure dont l’actionnariat est difficile à comprendre, une activité comportant d’importants flux en espèces, des relations internationales inhabituelles ou une mission impliquant des opérations exceptionnelles appellent une attention accrue. Les bars-tabacs, le bâtiment et les établissements de nuit figurent notamment parmi les secteurs identifiés comme sensibles.
Passer du score à une décision compréhensible
Un classement faible, moyen ou modéré, ou élevé, n’a de valeur que s’il est justifié. Le dossier doit préciser les éléments retenus, les pièces collectées et la décision prise. Celle-ci peut conduire à l’acceptation de la mission, à une acceptation sous conditions de diligences complémentaires ou au refus de la mission lorsque les vérifications nécessaires ne peuvent pas être menées.
| Niveau de risque | Diligences attendues | Suivi du dossier |
|---|---|---|
| Faible | Identification et vérification standard du client, des mandataires et du bénéficiaire effectif. | Mise à jour selon les événements et revue périodique. |
| Moyen ou modéré | Vérifications adaptées à l’activité, à la mission et à la structure de détention. | Réévaluation au moins annuelle et lors d’un changement significatif. |
| Élevé | Vigilance renforcée, pièces complémentaires, analyse de l’origine des fonds ou du patrimoine si nécessaire. | Suivi resserré, traçabilité des décisions et examen des opérations atypiques. |
Constituer un dossier d’entrée en relation vraiment exploitable
Avant d’entrer en relation d’affaires, le cabinet doit identifier le client et vérifier son identité à partir de documents fiables. Pour une personne physique, une pièce officielle avec photographie est habituellement requise. Pour une personne morale, le dossier comprend notamment les informations d’immatriculation, comme un Kbis, ainsi que l’identité des personnes habilitées à agir en son nom.
L’identification des bénéficiaires effectifs est centrale. Il ne suffit pas de reproduire un organigramme. Le cabinet doit comprendre qui détient ou contrôle réellement l’entité. Les détentions indirectes, les chaînes de sociétés, les associés personnes morales et les changements fréquents de gouvernance doivent être analysés avec soin. La présence d’une personne politiquement exposée conduit également à renforcer les vérifications.
Un dossier LAB solide ressemble moins à une pile de PDF qu’à un ensemble de preuves reliées entre elles. Une identité vérifiée, une structure capitalistique lisible, une mission comprise et une décision de risque datée doivent former une continuité. Lors d’un contrôle, cette cohérence permet de comprendre quels documents ont été collectés et pourquoi le cabinet a jugé les diligences suffisantes à un moment donné.
Faire vivre la vigilance pendant toute la mission
La connaissance client n’est jamais figée. Une nouvelle mission, un changement d’actionnariat, une ouverture à l’international, une évolution inhabituelle du chiffre d’affaires ou des flux incohérents avec l’activité connue doivent conduire à actualiser le profil de risque. Selon les pratiques évoquées dans le corpus, les dossiers sont réévalués au moins une fois par an, et plus souvent lorsque le niveau de risque le justifie.
Repérer une opération atypique sans se substituer à une enquête
Le cabinet n’a pas à prouver une infraction. Il doit toutefois relever et analyser les incohérences : mouvements financiers sans justification économique apparente, intervention de tiers sans rôle identifié, schémas de facturation difficiles à expliquer, flux internationaux inhabituels ou opérations incompatibles avec le profil du client. L’analyse doit être factuelle, datée et conservée dans le dossier approprié.
Quand la déclaration à TRACFIN devient nécessaire
Lorsqu’un soupçon persiste après examen, une déclaration peut être effectuée à TRACFIN via la plateforme Ermes. Le circuit interne doit désigner clairement le correspondant TRACFIN et les personnes habilitées à lui transmettre une alerte. Il est préférable de distinguer le dossier client courant des éléments relatifs à la déclaration, dont l’accès doit être limité et sécurisé.
Les documents et informations utiles à la conformité sont conservés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Cette durée concerne également les éléments nécessaires pour retracer les diligences réalisées et les décisions prises. La déclaration elle-même doit rester séparée et confidentielle.
Transformer les obligations LAB en organisation durable
Le manuel de procédures LAB formalise ce qui doit être fait, par qui, à quel moment et avec quelles preuves. Il doit couvrir la cartographie des risques, l’entrée en relation, la classification des dossiers, la vigilance continue, le traitement des alertes, la déclaration de soupçon, la conservation des documents et le contrôle interne. Un document générique ne suffit pas. Les procédures doivent correspondre à la taille du cabinet, à ses outils et à ses types de mission.
- L’expert-comptable définit l’organisation et arbitre les décisions sensibles.
- Le responsable de mission collecte les éléments, détecte les anomalies et actualise le dossier.
- Le responsable du contrôle interne vérifie l’application des procédures et conserve les preuves de contrôle.
- Le correspondant TRACFIN centralise les signalements internes et sécurise le processus déclaratif.
La formation régulière des collaborateurs est nécessaire, car une procédure reste inefficace si les signaux faibles ne remontent pas. Une solution de gestion LAB peut alléger les tâches répétitives en centralisant les justificatifs, en attribuant les responsabilités, en relançant les dossiers incomplets et en historisant les validations.
L’outil ne remplace pas le jugement professionnel. Il améliore surtout la fiabilité des décisions, des échéances et des preuves lors d’un contrôle qualité ou LAB. Un cabinet dispose ainsi d’un suivi plus lisible, depuis l’évaluation initiale du client jusqu’à la mise à jour du risque et à l’archivage des éléments de conformité.